Politique de confidentialité
1. La protection des données en bref
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées dans la politique de confidentialité ci-dessous.
Le traitement des données sur ce site est assuré par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site. Une partie de vos données est collectée parce que vous nous la communiquez, par exemple dans le formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site par nos systèmes informatiques, avant tout des données techniques (par exemple navigateur, système d’exploitation ou heure de consultation).
Ce site n’utilise pas de cookies et n’a recours à aucun service d’analyse ou de publicité. Les polices et toutes les autres ressources se trouvent sur notre propre serveur, aucun contenu n’est chargé depuis des serveurs tiers.
2. Hébergement
Nous hébergeons les contenus de notre site chez le prestataire suivant :
Le prestataire est Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Allemagne (ci-après Mittwald). Pour les détails, voir la politique de confidentialité de Mittwald : https://www.mittwald.de/datenschutz.
Le recours à Mittwald se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat imposé par le droit de la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site que suivant nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et obligatoires
Les exploitants de ces pages considèrent la protection de vos données personnelles comme prioritaire. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente politique.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
R&R Vivendi GbR
Roman Rötting et Roman Breitenbach
Ochtruper Straße 34a
48455 Bad Bentheim, Allemagne
Téléphone : +49 5922 8070855
E-mail : info@rr-vivendi.de
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Un simple message par e-mail suffit. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou juridictionnels.
Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est actif, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement, et le cas échéant un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela et pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
4. Collecte de données sur ce site
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de provenance
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- heure de la requête au serveur
- adresse IP
Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources. Leur collecte se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site, ce qui nécessite la collecte des fichiers journaux.
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y communiquez, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et pour d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Afin de nous protéger contre les envois massifs automatisés, nous limitons le nombre de messages par expéditeur. À cette fin, lors de l’envoi, nous enregistrons une valeur de contrôle non réversible de votre adresse IP avec l’horodatage, pour 1 heure au maximum. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime à un fonctionnement sans perturbation.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement ou que la finalité de la conservation disparaisse. Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, demeurent inchangées.
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous afin de traiter votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Les bases juridiques correspondent à celles du formulaire de contact.
5. Commande, paiement et signature
Si vous commandez notre prestation, nous traitons les données de votre entreprise et de la personne habilitée à la représenter que vous indiquez dans le formulaire : raison sociale, adresse, numéro d’identification national, numéro de TVA ou numéro fiscal, civilité, prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, noms de marque et vos indications sur les quantités d’emballages. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le traitement étant nécessaire à l’exécution du contrat. Sans ces données, nous ne pouvons pas assumer la représentation.
Pour exécuter le mandat, nous transmettons vos indications à la Zentrale Stelle Verpackungsregister et au système dual auprès duquel nous faisons licencier vos emballages. Cette transmission est imposée par la loi et nécessaire à l’exécution du contrat.
Si vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire, nous le vérifions via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne. Seuls le numéro et le code pays sont transmis. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, la vérification remplissant nos obligations fiscales.
Pour le paiement, nous utilisons le prestataire Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Lorsque vous choisissez un moyen de paiement, vous êtes redirigé vers Mollie. Mollie traite les données nécessaires au paiement, notamment le montant, le moyen de paiement et les indications que vous saisissez vous-même. Nous ne voyons jamais vos données de paiement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vous trouverez d’autres informations dans la politique de confidentialité de Mollie sur mollie.com/en/privacy.
Selon le droit allemand, la procuration doit satisfaire à la forme écrite. Par voie électronique, seule la signature électronique qualifiée y satisfait. Nous utilisons pour cela le service de signature de Skribble AG, Hardturmstrasse 161, 8005 Zurich, Suisse. Nous transmettons à Skribble vos prénom et nom, votre adresse e-mail et la procuration sous forme de document. Skribble vous invite à signer par e-mail.
Pour la signature qualifiée, l’article 24 du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) impose une vérification de votre identité. Vous effectuez cette vérification une seule fois, directement avec le service d’identification mandaté par Skribble, en scannant votre pièce d’identité et en enregistrant une courte vidéo. Les données de votre pièce d’identité ne nous sont pas transmises, nous apprenons seulement que l’identification a réussi. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert y est donc admissible sans garanties supplémentaires. Vous trouverez d’autres informations dans la politique de confidentialité de Skribble sur skribble.com/de-de/datenschutz.
Pour la comptabilité et la facturation, nous utilisons le logiciel Collmex de Collmex GmbH, Wilhelm-Schickard-Str. 9, 78052 Villingen-Schwenningen, Allemagne. Nous y transmettons les données nécessaires à la facture. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en liaison avec les obligations de conservation du droit commercial et fiscal. Nous conservons les factures et les documents contractuels pendant 10 ans conformément au § 147 AO et au § 257 HGB.